La présente politique de confidentialité décrit comment RCPA collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- RCPA - SASU au capital de 1 000 €
- SIREN : 999 680 564
- 12 Avenue Aubert, 94300 Vincennes
- Email : contact@agence-rcpa.fr
- Téléphone : 07 73 08 85 34
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Date et heure de connexion
Données de transaction
- Historique des commandes
- Informations de facturation
- Moyens de paiement (traités par Mollie)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : Gestion des commandes, facturation, service client
- Intérêt légitime : Amélioration de nos services, analyses statistiques
- Consentement : Envoi de communications marketing (newsletter)
- Obligation légale : Conservation des factures, déclarations fiscales
4. Base légale
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD)
- Le consentement (Article 6.1.a du RGPD)
- L'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
- Le respect d'une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Mollie : Prestataire de paiement sécurisé
- Hostinger : Hébergeur du site
- Google Analytics : Analyse d'audience (données anonymisées)
- Nos sous-traitants : Dans le cadre strict de leurs missions
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières sécurisées
- Paiements sécurisés via Mollie (certifié PCI-DSS)
10. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place
(clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
11. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : Janvier 2026